PARIS · Gouvernance du commun

Qui publie
Monia.

Le codeur signe. La SAS steward. L’épicerie n’achète pas le droit d’usage. Personne ne possède le commun. On le laisse partir.

01 La phrase

Écrit par L3DLP. Publié sous licence libre. Intelligences SAS steward le commun tant qu’il n’y a pas d’association — elle n’en est pas propriétaire.

02 Les intervenants

L3DLP

Personne. Codeur depuis 1999. Auteur. Copyright. Le nom qui reste si les SAS s’arrêtent. l3dlp.com · github.com/l3dlp

signe
Org Monia

Le dépôt du commun. Pas le compte perso, pas le repo holding. Un lieu au nom de l’outil.

publie
Intelligences SAS

Holding auto-mécénée. Régisseur temporaire : infra, page, date. Pas cession d’IP. Pas facture d’usage. 943 899 567

steward
Datamix.IO SAS

Éditeur des PM. Utilise Monia comme n’importe qui, licence DWTFYW. Pas de redevance. Sponsoring facultatif, voté, coupable. datamix.io

usage libre
Asso (plus tard)

Loi 1901 d’abord. Siège ailleurs seulement si le board n’est plus deux SAS françaises. Reçoit le mécénat. Ne vend pas Monia.

à venir

03 Trois étages. Pas un propriétaire.

Copyright

L3DLP

Le droit d’auteur reste humain. On ne l’apporte pas à une SAS à 1 001 €.

l3dlp.com →

Dépôt

Monia

Org au nom du commun. L3DLP owner initial. Intelligences membre. L’asso, un jour.

github →

Licence

DWTFYW

Compatible MIT. Copier, forker, vendre, casser, partir. Y compris Datamix.

le bloc →

04 Ce qui va dans le fichier

En-tête type

Une licence. Un auteur.

Copyright (c) 2026 L3DLP
SPDX-License-Identifier: MIT

Do What The Funk You Want — compatible MIT.
Usage libre. Soutien facultatif. Pas de laisse.

05 Qui fait quoi. Qui ne fait pas.

L3DLP Intelligences Datamix
IP Monia auteur steward, pas proprio comme tout le monde
IP PM éditeur
Datamix utilise Monia pas de licence DWTFYW / MIT
Argent éventuel reçoit un don de projet, pas une redevance sponsoring facultatif
Facture client PM jamais Datamix

06 Le mécénat, s’il existe

Datamix n’achète pas Monia. Datamix peut, si on le vote, aider à le garder ouvert — comme n’importe qui. Montant libre. Pas indexé au CA. Couper le virement ne referme pas le code.

Tant qu’il n’y a pas d’asso, un virement SAS → SAS s’appelle parrainage (contrepartie : un nom sur une page), pas mécénat fiscal. Le reçu 238 bis attend une 1901. On ne la invente pas pour le 17.

07 Mentions. Le carré.

Quatre coins, quatre personnes morales ou physiques. Rien n’est fusionné. Cette page est éditée par Intelligences SAS. Le logiciel Monia est signé L3DLP. Les produits PM sont édités par Datamix.IO SAS.

Éditeur de cette page. Intelligences SAS. Directeur de la publication. Brice Languin, président. Auteur du logiciel Monia. L3DLP. Hébergeur. À compléter (nom, raison sociale, siège, téléphone) — self-host ou prestataire, une ligne suffit. Données. Cette page n’ouvre pas de compte. Pas de mesureur tiers annoncé ici. Les dossiers clients, clés API et historiques restent hors de ce commun. TVA : non applicable tant que la SAS n’est pas assujettie / à reporter si elle l’est.